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Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault, relative aux conditions de l'élection des sénateurs (n° 851) (M. Bernard Roman, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault, relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (n° 852) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
• Audition de Mme Christine Bard, professeure d'histoire contemporaine à l'Université d'Angers 2
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• Audition de Mme Carole Sintes, directrice générale de la Fédération des entreprises de propreté et services associés « FEP » et M. Bertrand Castagné, président de la commission sociale
• Audition de Mmes Ghyslaine Richard et Christine Guinand, représentantes de la CGT -
• Audition de MM. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, Jean-François Veysset, Vice-Président en charge des affaires sociales, Georges Tissié, directeur des affaires sociales et Mme Geneviève Roy, membre de la commission sociale 2
Manche (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)