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10 décembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 18 février 2014
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3 décembre 2013Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : praticiens hospitaliersQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 novembre 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux administratifsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 novembre 2013Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 29 avril 2014
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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29 octobre 2013Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 3 mars 2015
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22 octobre 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Société généraleRéponse publiée le 10 décembre 2013
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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1er octobre 2013Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 7 juin 2016
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6 août 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 5 novembre 2013