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28 mai 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolémieRéponse publiée le 4 mars 2014
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28 mai 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 17 juin 2014
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21 mai 2013Rubrique : établissements de santéTitre : CHR et CHURéponse publiée le 4 février 2014
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30 avril 2013Rubrique : agricultureTitre : betteraves à sucreRéponse publiée le 4 juin 2013
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16 avril 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 27 mai 2014
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Réponse publiée le 7 janvier 2014
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Réponse publiée le 11 juin 2013
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19 mars 2013Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 30 avril 2013
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27 février 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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12 février 2013Rubrique : santéTitre : dyslexie et dyspraxieQuestion sans réponse