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15 octobre 2019Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : Lutte contre les dérives sectaires - Craintes pour la MiviludesRéponse publiée le 19 novembre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Lycéens - Stage d'observation en entreprise - Convention de stageRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Prime d'activité et situation des non-salariés agricolesRéponse publiée le 27 août 2019
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3 juillet 2019Rubrique : traités et conventionsTitre : accord avec le MercosurQuestion posée en séance
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18 juin 2019Rubrique : nuisancesTitre : Lutte contre le démarchage téléphonique abusifRéponse publiée le 31 décembre 2019
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14 mai 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Obligation d'emploi des personnes en situation de handicapRéponse publiée le 21 mai 2019
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1er mai 2019Rubrique : santéTitre : Désertification médicaleQuestion posée en séance
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2 avril 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation professionnelle et apprentissage - FAFCEARéponse publiée le 30 avril 2019
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26 mars 2019Rubrique : traités et conventionsTitre : Fiscalité - « Américains accidentels »Réponse publiée le 5 avril 2022
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12 mars 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Auto-écoles - Politique de sécurité routièreRéponse publiée le 7 mai 2019