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31 mai 2016Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 25 octobre 2016
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3 mai 2016Rubrique : automobiles et cyclesTitre : contrôleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 février 2016Rubrique : élections et référendumsTitre : vote par procurationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 février 2016Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 10 mai 2016
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19 janvier 2016Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : produits vétérinairesRéponse publiée le 9 février 2016
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15 décembre 2015Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 12 juillet 2016
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15 décembre 2015Rubrique : donations et successionsTitre : successionsRéponse publiée le 17 mai 2016
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15 décembre 2015Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 23 août 2016
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10 décembre 2015Rubrique : agricultureTitre : produits alimentairesQuestion posée en séance
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13 octobre 2015Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 17 novembre 2015