M. Guillaume Garot

Socialistes et apparentés

Mayenne (1^re circonscription) | Mandat en cours

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15 janvier 2008

Question écrite n° 14579 de M. Guillaume Garot

Rubrique : handicapés

Titre : insertion professionnelle et sociale

Réponse publiée le 10 mars 2009
15 janvier 2008

Question écrite n° 14262 de M. Guillaume Garot

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Réponse publiée le 17 juin 2008
4 décembre 2007

Question écrite n° 12009 de M. Guillaume Garot

Rubrique : jeux et paris

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 5 février 2008
27 novembre 2007

Question écrite n° 11657 de M. Guillaume Garot

Rubrique : entreprises

Titre : chefs d'entreprise

Réponse publiée le 26 février 2008
27 novembre 2007

Question écrite n° 11624 de M. Guillaume Garot

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : artisanat

Réponse publiée le 20 mai 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10721 de M. Guillaume Garot

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 25 décembre 2007
20 novembre 2007

Question écrite n° 10720 de M. Guillaume Garot

Rubrique : élevage

Titre : porcs

Réponse publiée le 29 janvier 2008
14 novembre 2007

Question au Gouvernement n° 152 de M. Guillaume Garot

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question posée en séance
18 septembre 2007

Question écrite n° 4737 de M. Guillaume Garot

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : conjoints collaborateurs

Réponse publiée le 25 décembre 2007

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