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6 avril 2021Rubrique : professions de santéTitre : Droits des orthopédistes-orthésistes en matière d'orthèses plantairesRéponse publiée le 26 avril 2022
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6 avril 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Inégalité de traitement épreuves du baccalauréat session 2021Réponse publiée le 8 mars 2022
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19 janvier 2021Rubrique : enseignementTitre : Situation des enseignants contractuelsRéponse publiée le 8 mars 2022
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13 janvier 2021Rubrique : industrieTitre : Vente des chantiers de l'AtlantiqueQuestion posée en séance
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8 décembre 2020Rubrique : étrangersTitre : Situation des Britanniques propriétaires de résidences secondaires en FranceRéponse publiée le 15 décembre 2020
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8 décembre 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Plan corps de rue simplifiéRéponse publiée le 26 janvier 2021
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1er décembre 2020Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Couverture en prévoyance pour les agents de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 3 mai 2022
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25 novembre 2020Rubrique : ventes et commerce électroniqueTitre : Implarantion d'entrepôts logistiques des plateformes numériquesQuestion posée en séance
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17 novembre 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des soins socio-esthétiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 novembre 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Financement de l'hôpitalQuestion posée en séance