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2 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : fonctionnementRéponse publiée le 22 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : grandes écolesTitre : classes préparatoiresRéponse publiée le 26 mars 2013
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2 octobre 2012Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 19 mars 2013
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Réponse publiée le 25 décembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : zones urbainesRéponse publiée le 23 avril 2013
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25 septembre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 3 septembre 2013
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Réponse publiée le 8 janvier 2013
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25 septembre 2012Rubrique : produits dangereuxTitre : produits phytosanitairesRéponse publiée le 29 janvier 2013
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25 septembre 2012Rubrique : organisations internationalesTitre : UNESCORéponse publiée le 20 novembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017