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22 février 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 1er mars 2011
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15 février 2011Rubrique : Union européenneTitre : États membresRéponse publiée le 29 novembre 2011
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15 février 2011Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 21 juin 2011
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15 février 2011Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 21 juin 2011
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15 février 2011Rubrique : politique socialeTitre : RSAQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 février 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 21 juin 2011
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15 février 2011Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 26 avril 2011
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15 février 2011Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 10 mai 2011
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15 février 2011Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 5 juillet 2011
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15 février 2011Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireRéponse publiée le 19 avril 2011