M. Hervé Féron

Socialiste, écologiste et républicain

Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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7 décembre 2010

Question écrite n° 95194 de M. Hervé Féron

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les conventions d'assurance

Réponse publiée le 22 mars 2011
7 décembre 2010

Question écrite n° 95064 de M. Hervé Féron

Rubrique : entreprises

Titre : auto-entrepreneurs

Réponse publiée le 5 avril 2011
7 décembre 2010

Question écrite n° 95063 de M. Hervé Féron

Rubrique : entreprises

Titre : auto-entrepreneurs

Question close sans réponse le 10 mai 2011
30 novembre 2010

Question écrite n° 94659 de M. Hervé Féron

Rubrique : politique sociale

Titre : pauvreté

Question close sans réponse le 10 mai 2011
30 novembre 2010

Question écrite n° 94658 de M. Hervé Féron

Rubrique : politique sociale

Titre : pauvreté

Question close sans réponse le 10 mai 2011
30 novembre 2010

Question écrite n° 94657 de M. Hervé Féron

Rubrique : politique sociale

Titre : pauvreté

Question close sans réponse le 10 mai 2011
30 novembre 2010

Question écrite n° 94606 de M. Hervé Féron

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : fonctionnement

Question close sans réponse le 10 mai 2011
30 novembre 2010

Question écrite n° 94591 de M. Hervé Féron

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement

Réponse publiée le 15 février 2011
30 novembre 2010

Question écrite n° 94586 de M. Hervé Féron

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 18 janvier 2011
30 novembre 2010

Question écrite n° 94575 de M. Hervé Féron

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 18 janvier 2011

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