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27 octobre 2009Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 19 janvier 2010
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27 octobre 2009Rubrique : enfantsTitre : modes de gardeRéponse publiée le 14 septembre 2010
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27 octobre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 2 février 2010
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13 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : budgetRéponse publiée le 29 décembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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28 juillet 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : recrutementRéponse publiée le 24 novembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : agroalimentaireTitre : condiments et épicesQuestion close sans réponse le 7 décembre 2010
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14 juillet 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 22 décembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 27 avril 2010
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7 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : personnelRéponse publiée le 11 août 2009