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7 juillet 2009Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 27 octobre 2009
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23 juin 2009Rubrique : agroalimentaireTitre : condiments et épicesRéponse publiée le 1er juillet 2009
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2 juin 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : accord de reconnaissance des diplômes avec le VaticanRéponse publiée le 14 juillet 2009
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2 juin 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : satellitesRéponse publiée le 30 mars 2010
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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26 mai 2009Rubrique : politique extérieureTitre : lutte contre la faimRéponse publiée le 11 août 2009
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14 mai 2009Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 22 septembre 2009
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12 mai 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 30 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bouteilles de gazRéponse publiée le 3 novembre 2009