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8 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 19 novembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 12 juillet 2016
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1er octobre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : réformeRéponse publiée le 26 novembre 2013
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Réponse publiée le 4 novembre 2014
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24 septembre 2013Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 17 février 2015
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24 septembre 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 6 janvier 2015
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24 septembre 2013Rubrique : droit pénalTitre : récidiveQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 septembre 2013Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 4 mars 2014
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10 septembre 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 8 juillet 2014