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- 1. Action extérieure de l'État (C.M.P.) (n° 2722)
- 2. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (C.M.P.) (n° 2723)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Action extérieure de l'État (n° 2513)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
- 3. Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol A
- 4. Application de l'article 65 de la constitution (n° 2617)
- 5. Rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n° 2617)
- 6. Lutte contre l'absentéisme scolaire (suite) (n° 2593)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Intempéries dans le Var
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 4. Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (n° 2620)
- 5. Lutte contre l'absentéisme scolaire (n° 2593)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre l'absentéisme scolaire (suite) (n° 2593)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire d'une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi) (n° 2386)
- 5. Nomination d'un député en mission temporaire
- 6. Prorogation du mandat de Médiateur de la République (Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2396)
- 7. Conseil économique, social et environnemental (Discussion d'un projet de loi organique) (n° 2309)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Encadrement de la profession d'agent sportif
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Entrée en vigueur du traité de Lisbonne
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Grand Paris
- 4. Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
- 5. Simplification et amélioration de la qualité du droit
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)