Examen, pour avis, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (M. Yves Bur, rapporteur)
Présences en réunion

I. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Yves Cousin et Pierre-Alain Muet sur la taxe sur les transactions financières (E 6659)
II. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Yves Cousin et Pierre Forgues sur l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)
III. Communication de Mme Valérie Rosso-Debord sur les propositions révisées du « paquet médicaments » (E 6711 et E 6712)
IV. Examen du rapport d'information de Mme Pascale Gruny et M. Pierre Forgues sur la politique de cohésion
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
VI. Nomination de rapporteurs

I. Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur la gouvernance économique européenne et la régulation financière
II. Communication du Président Pierre Lequiller relative au projet d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination de rapporteures

Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Présences en réunion

I. Examen, conjoint avec la Commission des affaires sociales, du rapport d'information de Mme Valérie Rosso-Debord sur la prise en charge de la dépendance en Europe
II. Communication de M. Guy Geoffroy sur l'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Mme Valérie Boyer, rapporteure)

Audition, ouverte la presse, de M. Dominique Baudis, dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par M. le Président de la République
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission

Examen de la proposition de résolution de M. Nicolas Perruchot et les membres du groupe Nouveau Centre tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social (n° 3460) (M. Francis Vercamer, rapporteur)

I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat, de M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, en charge des relations interinstitutionnelles et de l'administration
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs