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13 décembre 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : schémas sectorielsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 21 février 2012
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6 octobre 2011Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion posée en séance
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4 octobre 2011Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 29 novembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : réglementationRéponse publiée le 15 novembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : mer et littoralTitre : développement durableRéponse publiée le 13 septembre 2011