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5 juillet 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 3 janvier 2012
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5 juillet 2011Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 23 août 2011
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5 juillet 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 30 août 2011
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28 juin 2011Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsQuestion posée en séance
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22 mars 2011Rubrique : assurancesTitre : entreprisesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 mars 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 6 septembre 2011
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8 mars 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 24 mai 2011
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8 mars 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsRéponse publiée le 5 juillet 2011
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8 mars 2011Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 5 juillet 2011