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- 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n° 1128) (suite) Projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Revenu de solidarité active (suite) (n° 1100)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 1092)
- 2. Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (n° 1091)
- 3. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (n° 1005)
- 2. Convocation du Congrès
- 3. Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (n° 1005)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (n° 1005)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1 Rappel au règlement
- 2 Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (n° 1005)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Rappels au règlement
- 4. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection d'un député
- 2. Combattre l'incitation à l'anorexie (n° 781)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Organismes génétiquement modifiés
- 3. Opérations spatiales
- 4. Modification du code de la défense et du code civil
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)