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19 février 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 9 avril 2013
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1er janvier 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 12 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 26 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : droit pénalTitre : politique pénaleRéponse publiée le 1er septembre 2015
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20 novembre 2012Rubrique : aménagement du territoireTitre : perspectivesRéponse publiée le 28 novembre 2012
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23 octobre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 12 février 2013
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11 octobre 2012Rubrique : ParlementTitre : loisQuestion posée en séance
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11 septembre 2012Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 29 janvier 2013
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11 septembre 2012Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 13 novembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 27 août 2013