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21 décembre 2010Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 6 septembre 2011
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14 décembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 18 janvier 2011
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15 décembre 2010Rubrique : environnementTitre : protectionQuestion posée en séance
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9 novembre 2010Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéRéponse publiée le 14 décembre 2010
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9 novembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 28 décembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 octobre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 5 octobre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 28 septembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010