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11 août 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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11 août 2009Rubrique : bioéthiqueTitre : perspectivesRéponse publiée le 29 septembre 2009
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11 août 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 20 octobre 2009
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4 août 2009Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalRéponse publiée le 6 octobre 2009
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4 août 2009Rubrique : agroalimentaireTitre : réglementationRéponse publiée le 23 novembre 2010
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28 juillet 2009Rubrique : cultureTitre : langues régionalesRéponse publiée le 22 juin 2010
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8 juillet 2009Rubrique : gendarmerieTitre : statutQuestion posée en séance
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2 juillet 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeQuestion posée en séance
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23 juin 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux paritaires des baux rurauxRéponse publiée le 29 décembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 25 août 2009