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- 1. Cessation du mandat de députés
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. LOPPSI (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. La Poste et les activités postales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 (Seconde partie (suite)) (n° 1946)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 - seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Accès à internet dans l'hémicycle
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (CMP) (n° 1864)
- 2. Gendarmerie nationale (CMP) (n° 1827)
- 3. Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (CMP) (n° 1830)
- 4. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n° 1862) - Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et ratification d'ordonnances (n° 1863)
- 5. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gendarmerie nationale (n o 1703)
- 3. Mobilité dans la fonction publique (n° 1766)
- 4. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dispositions relatives à la gendarmerie nationale (suite) (n° 1703)
- 2. Mobilité dans la fonction publique (n° 1766)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Morbihan (5e circonscription)
| Mandat clos le 4 mai 2011 (13e législature)