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6 décembre 2011Rubrique : défenseTitre : arméeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : défenseTitre : arméeRéponse publiée le 14 février 2012
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29 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 19 octobre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 29 novembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 20 décembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV EstQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : RFFQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : statistiquesRéponse publiée le 22 mai 2012
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20 septembre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementationRéponse publiée le 22 mai 2012