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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification du titre XV de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie).
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 114, 162)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre la récidive. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 63, 65)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Travail, emploi et pouvoir d'achat. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 4, 62)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Moselle (7e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)