• 30 janvier 2014

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  Question au Gouvernement n° 1589 de M. Christian Hutin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question posée en séance
• 24 décembre 2013

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  Question écrite n° 46803 de M. Christian Hutin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : médecine universitaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 décembre 2013

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  Question écrite n° 46611 de M. Christian Hutin

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'éducation populaire

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 19 novembre 2013

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  Question orale sans débat n° 384 de M. Christian Hutin

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 20 novembre 2013
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42063 de M. Christian Hutin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : montant

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 novembre 2013

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  Question écrite n° 41476 de M. Christian Hutin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 2 juillet 2013

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  Question écrite n° 31040 de M. Christian Hutin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : aides

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 2 juillet 2013

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  Question écrite n° 30755 de M. Christian Hutin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 27 juin 2013

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  Question au Gouvernement n° 1033 de M. Christian Hutin

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : contrôle

  Question posée en séance
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27479 de M. Christian Hutin

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : vacataires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017