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11 décembre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Cumul emploi-chômage - Activité réduite pour les assistantes maternellesRéponse publiée le 22 janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Internet social et fracture numériqueRéponse publiée le 12 décembre 2018
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27 novembre 2018Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : Option sport au baccalauréatRéponse publiée le 1er janvier 2019
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6 novembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Accès de la profession d'hypnothérapeute au RNCDRéponse publiée le 11 décembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Abaissement de la durée entre deux donations pour les victimes de l'amianteRéponse publiée le 18 décembre 2018
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12 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Conséquence de l'importation d'huile de palme sur la production de colzaRéponse publiée le 31 juillet 2018
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30 mai 2018Rubrique : agricultureTitre : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitairesQuestion posée en séance
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29 mai 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Création d'un fonds de garantie au service de « l'énergie fatale »Réponse publiée le 14 août 2018
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20 février 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Autorisation des caméras-piétons pour les sapeurs-pompiers en intervention.Réponse publiée le 30 octobre 2018
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20 février 2018Rubrique : santéTitre : Situation de la médecine scolaire dans le département du NordRéponse publiée le 12 juin 2018