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26 mai 2009Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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26 mai 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : pièces et équipementsRéponse publiée le 3 juin 2009
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19 mai 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 3 novembre 2009
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19 mai 2009Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 25 août 2009
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5 mai 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 13 septembre 2011
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5 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 28 juillet 2009
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14 avril 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : procréation médicalement assistéeRéponse publiée le 2 juin 2009
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1er avril 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésQuestion posée en séance
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17 juin 2008Rubrique : emploiTitre : cumul emploi retraiteRéponse publiée le 4 novembre 2008
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6 mai 2008Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 7 mai 2008