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16 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 15 février 2011
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16 novembre 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : médecins territoriauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 novembre 2010Rubrique : associationsTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 8 mai 2012
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16 novembre 2010Rubrique : associationsTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 26 avril 2011
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9 novembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 janvier 2011
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9 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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4 novembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion posée en séance
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2 novembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : VietnamRéponse publiée le 2 août 2011
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2 novembre 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 1er février 2011
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26 octobre 2010Rubrique : élevageTitre : chevaux de traitRéponse publiée le 25 janvier 2011