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31 août 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 octobre 2010
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31 août 2010Rubrique : politique extérieureTitre : République démocratique du CongoRéponse publiée le 5 juillet 2011
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31 août 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 21 décembre 2010
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31 août 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 août 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 2 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : transports routiersTitre : réglementationRéponse publiée le 23 novembre 2010
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Réponse publiée le 16 novembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 octobre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique et réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012