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23 février 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 6 juillet 2010
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11 février 2010Rubrique : politique socialeTitre : personnes sans domicile fixeQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 22 juin 2010
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Réponse publiée le 25 mai 2010
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19 janvier 2010Rubrique : voirieTitre : RN 2Réponse publiée le 29 janvier 2010
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29 décembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 décembre 2009Rubrique : relations internationalesTitre : environnementRéponse publiée le 18 mai 2010
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29 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 9 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : handicapésTitre : aidants familiauxRéponse publiée le 16 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : ambulanciersRéponse publiée le 9 mars 2010