• 3 novembre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 62929 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 9 février 2010
• 3 novembre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 62890 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 3 novembre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 62723 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 6 juillet 2010
• 3 novembre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 62715 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution climat-énergie

  Réponse publiée le 21 décembre 2010
• 3 novembre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 62644 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 29 décembre 2009
• 3 novembre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 62592 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 2 mars 2010
• 3 novembre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 62536 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 23 mars 2010
• 3 novembre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 62493 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 15 décembre 2009
• 4 novembre 2009

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1674 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 13 octobre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 60731 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 8 décembre 2009