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5 mai 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : oeuvres socialesRéponse publiée le 10 novembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 30 juin 2009
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30 avril 2009Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion posée en séance
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7 avril 2009Rubrique : transports routiersTitre : développement durableRéponse publiée le 21 juin 2011
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7 avril 2009Rubrique : transports routiersTitre : développement durableRéponse publiée le 2 juin 2009
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7 avril 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 30 juin 2009
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7 avril 2009Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 19 mai 2009
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7 avril 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 31 août 2010
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31 mars 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 6 avril 2010
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24 mars 2009Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 23 juin 2009