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6 novembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLRéponse publiée le 23 juillet 2013
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30 octobre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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30 octobre 2012Rubrique : fonction publique territorialeTitre : cumul d'emploisRéponse publiée le 4 décembre 2012
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30 octobre 2012Rubrique : entreprisesTitre : intéressement et participationRéponse publiée le 15 janvier 2013
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Réponse publiée le 27 mai 2014
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23 octobre 2012Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionRéponse publiée le 11 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013
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9 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 16 juillet 2013
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2 octobre 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 20 novembre 2012