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5 avril 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : réglementationRéponse publiée le 31 mai 2011
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29 mars 2011Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 26 juillet 2011
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22 mars 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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22 mars 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 5 juillet 2011
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22 mars 2011Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 28 juin 2011
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22 mars 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 17 mai 2011
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22 mars 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 1er avril 2011
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8 mars 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agricultureRéponse publiée le 21 juin 2011
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8 mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 21 juin 2011
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22 février 2011Rubrique : élevageTitre : équidésRéponse publiée le 22 mars 2011