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30 novembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 29 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 novembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation progressive d'activitéRéponse publiée le 17 mai 2011
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10 novembre 2010Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesQuestion posée en séance
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2 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 19 avril 2011
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2 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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26 octobre 2010Rubrique : industrieTitre : meublesRéponse publiée le 22 mars 2011
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19 octobre 2010Rubrique : étrangersTitre : conditions de séjourQuestion close sans réponse le 19 juin 2012