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9 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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2 juin 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : accord de reconnaissance des diplômes avec le VaticanRéponse publiée le 1er décembre 2009
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27 mai 2009Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion posée en séance
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19 mai 2009Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 5 janvier 2010
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19 mai 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 13 juillet 2010
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19 mai 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelRéponse publiée le 20 octobre 2009
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Réponse publiée le 22 septembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Clermont-AuvergneRéponse publiée le 23 février 2010
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5 mai 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazRéponse publiée le 15 septembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : politique économiqueTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 8 mai 2009