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2 décembre 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 3 mars 2015
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Réponse publiée le 17 novembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : handicapésTitre : enseignementRéponse publiée le 8 septembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : démographieTitre : recensementsRéponse publiée le 3 mars 2015
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11 novembre 2014Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : supplément familial de traitementRéponse publiée le 4 octobre 2016
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4 novembre 2014Rubrique : transportsTitre : réglementationRéponse publiée le 9 juin 2015
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4 novembre 2014Rubrique : transportsTitre : réglementationQuestion sans réponse
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21 octobre 2014Rubrique : sociétésTitre : sociétés civiles immobilièresRéponse publiée le 14 juin 2016
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21 octobre 2014Rubrique : sociétésTitre : sociétés civiles immobilièresRéponse publiée le 11 août 2015
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21 octobre 2014Rubrique : familleTitre : obligation alimentaireRéponse publiée le 23 août 2016