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2 avril 2013Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 4 avril 2017
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21 mars 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion posée en séance
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19 mars 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 17 juin 2014
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19 mars 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : universités de médecineRéponse publiée le 23 avril 2013
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19 mars 2013Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 23 avril 2013
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19 mars 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 2 avril 2013
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12 mars 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 17 février 2015
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12 mars 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013
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12 février 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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12 février 2013Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 9 juillet 2013