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16 février 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : durée d'assuranceRéponse publiée le 13 avril 2010
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16 février 2010Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 9 mars 2010
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16 février 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVRéponse publiée le 24 février 2010
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9 février 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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9 février 2010Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 23 août 2011
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26 janvier 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVRéponse publiée le 16 mars 2010
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26 janvier 2010Rubrique : économie socialeTitre : financementRéponse publiée le 25 mai 2010
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26 janvier 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 23 février 2010
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22 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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22 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010