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8 décembre 2009Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 5 octobre 2010
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8 décembre 2009Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 6 juillet 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : assurancesTitre : assurance vieQuestion close sans réponse le 2 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 10 décembre 2009
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24 novembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : ambulanciersRéponse publiée le 9 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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24 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 9 février 2010
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17 novembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 novembre 2009Rubrique : assurancesTitre : assurance vieRéponse publiée le 23 février 2010