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Mardi 10 février 2015
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français (M. Daniel Fasquelle et Mme Pascale Got)
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Mercredi 17 septembre 2014
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle)
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Mercredi 20 mars 2013
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823) (Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle)
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Mercredi 28 novembre 2012
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Yves Censi, Daniel Fasquelle et Alain Marc et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (329) (M. Daniel Fasquelle)
Pas-de-Calais (4e circonscription)
| Mandat clos le 4 août 2020 (15e législature)