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15 novembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 20 décembre 2011
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8 novembre 2011Rubrique : postesTitre : La PosteRéponse publiée le 10 janvier 2012
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8 novembre 2011Rubrique : consommationTitre : INCQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 octobre 2011Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesQuestion posée en séance
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11 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012
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20 septembre 2011Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes au déballageRéponse publiée le 8 novembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 18 octobre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 18 octobre 2011
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16 août 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 29 novembre 2011
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16 août 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 4 octobre 2011