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3 décembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe locale sur la publicité extérieureRéponse publiée le 1er avril 2014
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3 décembre 2013Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 25 février 2014
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3 décembre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 11 mars 2014
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3 décembre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonales et élections municipalesRéponse publiée le 13 décembre 2016
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3 décembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 17 décembre 2013
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26 novembre 2013Rubrique : agroalimentaireTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 4 décembre 2013
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Réponse publiée le 29 juillet 2014
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15 octobre 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : locations saisonnièresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 octobre 2013Rubrique : transports par eauTitre : voies navigables de FranceRéponse publiée le 24 juin 2014
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Réponse publiée le 18 février 2014