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23 juillet 2013Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 22 octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : politique extérieureTitre : IranRéponse publiée le 12 novembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : industrieRéponse publiée le 1er juillet 2014
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16 juillet 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : signalisationRéponse publiée le 10 septembre 2013
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Réponse publiée le 22 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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16 juillet 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juillet 2013Rubrique : étrangersTitre : reconduite aux frontièresRéponse publiée le 24 décembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 10 septembre 2013
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Réponse publiée le 19 août 2014