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4 juillet 2013Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireQuestion posée en séance
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25 juin 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits dérivésRéponse publiée le 16 juillet 2013
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25 juin 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 13 août 2013
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25 juin 2013Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 juin 2013Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 juin 2013Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 juin 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 10 décembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 7 octobre 2014
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25 juin 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 24 septembre 2013
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28 mai 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 15 octobre 2013