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25 septembre 2012Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 25 décembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : gestionRéponse publiée le 19 novembre 2013
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25 septembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : incorporés de forceRéponse publiée le 19 février 2013
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25 septembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 8 janvier 2013
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31 juillet 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensionsRéponse publiée le 5 février 2013
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31 juillet 2012Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxRéponse publiée le 16 octobre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : marchés financiersTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 30 octobre 2012
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Réponse publiée le 15 octobre 2013
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24 juillet 2012Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 14 août 2012
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24 juillet 2012Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 15 janvier 2013