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18 octobre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesRéponse publiée le 22 novembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementationRéponse publiée le 8 mai 2012
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27 septembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : transports routiersTitre : réglementationRéponse publiée le 17 janvier 2012
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6 septembre 2011Rubrique : transportsTitre : politique des transportsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 septembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 4 octobre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 septembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 18 octobre 2011