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19 mars 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Baisse des tarifs appliquée aux établissements de santé privé non lucratifsRéponse publiée le 27 août 2019
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19 mars 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Avenir SOS-Main MulhouseRéponse publiée le 16 avril 2019
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5 mars 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Déroulement de l'examen théorique général (ETG) du permis de conduireQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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5 mars 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Détention de membres du MRC au CamerounRéponse publiée le 2 avril 2019
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5 mars 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Baisse de dotation du CROUS au restaurant du FEC de StrasbourgQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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26 février 2019Rubrique : entreprisesTitre : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux salariés saisonniers.Réponse publiée le 30 avril 2019
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26 février 2019Rubrique : entreprisesTitre : Difficultés pour les éditeurs de logiciels de paie des réformes salarialesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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26 février 2019Rubrique : donations et successionsTitre : Nouvelle définition abus de droit et donation en nue-propriétéRéponse publiée le 18 juin 2019
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26 février 2019Rubrique : agricultureTitre : Limites des autorisations de plantations nouvelles en vin d'AlsaceRéponse publiée le 16 avril 2019
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20 février 2019Rubrique : politique socialeTitre : contreparties aux aides socialesQuestion posée en séance