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17 mars 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Alsace-MoselleRéponse publiée le 9 juin 2009
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20 janvier 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 7 avril 2009
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20 janvier 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : pétardsRéponse publiée le 8 septembre 2009
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20 janvier 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réglementationRéponse publiée le 20 avril 2010
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23 décembre 2008Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 24 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 17 février 2009
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23 décembre 2008Rubrique : gendarmerieTitre : équipementsRéponse publiée le 17 mars 2009
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Réponse publiée le 2 mars 2010
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9 décembre 2008Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 30 juin 2009
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10 décembre 2008Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance