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22 juillet 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : santé, jeunesse, sports et vie associative : services extérieursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 12 août 2008
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1er juillet 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés civiles immobilièresQuestion close sans réponse le 22 juillet 2008
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Réponse publiée le 16 décembre 2008
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17 juin 2008Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 10 février 2009
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17 juin 2008Rubrique : fonction publique territorialeTitre : réglementationRéponse publiée le 21 juillet 2009
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10 juin 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 30 septembre 2008
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3 juin 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : motosRéponse publiée le 30 juin 2009
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3 juin 2008Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieRéponse publiée le 30 septembre 2008
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27 mai 2008Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 18 novembre 2008